J.O. Numéro 16 du 19 Janvier 2002
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Texte paru au JORF/LD page 01213
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Décret du 14 janvier 2002 autorisant l'acceptation d'une donation
NOR : MENS0102817D
Par décret en date du 14 janvier 2002, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie par Mme Michèle Delalande, épouse Lefoulon.